Comment fonctionne la taxe foncière (IBI) lors de l'achat d'un bien immobilier ?

L'Impôt sur la Propriété Immobilière (IBI) est un impôt local qui taxe la possession de biens immobiliers en Espagne. Cet impôt est dû le 1er janvier de chaque année, ce qui signifie que le propriétaire enregistré à cette date est légalement responsable de son paiement pendant toute l'année.

Dans le cadre d'une vente, bien que la loi stipule que le vendeur (propriétaire au 1er janvier) doit assumer le paiement de l'IBI, il est courant que les parties concluent des accords pour le répartir proportionnellement selon les mois durant lesquels chacun a été propriétaire. Cet accord doit être formalisé par écrit, de préférence dans l'acte de vente, pour éviter les conflits futurs.

Si le reçu de l'IBI a déjà été payé par le vendeur avant la vente, la part proportionnelle correspondant à l'acheteur peut être calculée et réglée directement chez le notaire lors de la signature de l'acte.