Changements pour 2025
Catalogne connaîtra plusieurs changements importants dans la législation immobilière pour 2025
Selon les prévisions, la Catalogne connaîtra plusieurs changements importants dans la législation immobilière pour 2025 :
- Régulation des loyers : À partir de 2025, les augmentations des prix des loyers seront basées sur l'Indice des Prix à la Consommation (IPC), remplaçant les limites précédentes de 2% pour 2023 et 3% pour 2024.
- Indice de Prix de Référence : Les grands propriétaires (ceux possédant plus de cinq biens immobiliers) devront ajuster les prix des loyers selon l'indice de référence dans les zones considérées comme tendues.
- Maintien des zones tendues : La réglementation sera maintenue dans les zones déclarées comme marchés tendus, qui incluent actuellement 271 municipalités où résident 90% de la population catalane.
- Transparence obligatoire : Toutes les annonces de location devront inclure le prix conformément au Système de Référence d'État des Prix de Location de Logement.
- Droit de préemption : La Generalitat aura un droit de préemption sur la vente de logements appartenant à de grands propriétaires dans les zones tendues.
- Réglementation sur la location touristique : Des règles plus strictes seront introduites pour éviter l'utilisation abusive de cette modalité comme moyen de contourner les réglementations sur les prix.
- Sanctions pour non-conformité : Des sanctions administratives sont prévues pour les infractions telles que le dépassement des prix de location autorisés ou le manque de transparence dans les contrats.
Ces mesures visent à stabiliser le marché locatif, protéger les locataires et faciliter l'accès à des logements à des prix abordables. Cependant, il est important de noter que certaines de ces dispositions pourraient être modifiées ou ajustées avant leur mise en œuvre définitive en 2025.