PLUSVÀLUA MUNICIPAL
Qu'est-ce que la plus-value municipale ?
La plus-value municipale, également connue sous le nom d'Impôt sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine (IIVTNU), est un impôt local qui frappe l'augmentation de valeur que subissent les terrains urbains lors de leur transmission, que ce soit par vente, donation, héritage ou autre forme de transfert de propriété.
Cet impôt est basé sur la valeur cadastrale du terrain et la période pendant laquelle le propriétaire en a été titulaire. Le calcul de la plus-value municipale prend en compte deux éléments principaux :
1. Valeur cadastrale du terrain: Il s'agit d'une valeur administrative attribuée aux biens immobiliers et utilisée comme base pour divers impôts, y compris l'IIVTNU.
2. Durée de détention du terrain: L'impôt tient compte de la période pendant laquelle le propriétaire a possédé le terrain. Plus la durée de détention est longue, plus l'augmentation de valeur est importante aux fins de l'impôt.
La perception de cet impôt est effectuée par la mairie de la commune où se trouve le terrain et ne s'applique qu'aux terrains de nature urbaine, à l'exclusion des terrains ruraux.
Ces dernières années, cet impôt a fait l'objet de controverses et de réformes légales, notamment en Espagne, en raison de diverses décisions judiciaires qui ont remis en question son application dans des situations où il n'y avait pas de véritable augmentation de valeur, comme dans les ventes à perte. Ces décisions ont conduit à des modifications législatives pour adapter l'impôt à la réalité économique des transactions immobilières.
En résumé, la plus-value municipale est un impôt qui frappe l'augmentation de valeur des terrains urbains lors de la transmission de la propriété, calculé en fonction de la valeur cadastrale du terrain et de la durée de possession de celui-ci.